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Incursion dans un domaine trop réservé : la monnaie - Part 3

Je reviens sur une très bonne étude faite par le groupe indépendant ATTAC qui non seulement revient sur l'historique fondamental qui nous a mené à la situation économique actuelle de la planète entière, mais avait largement expliqué et anticipé les risques qui sont survenus depuis cet ouvrage qui date de 2004... Le groupe continue ses observations et interventions, et je suis personnellement assez en accord avec leurs conclusions, ainsi que l'historique :

Voir début Part 1, Part 2

II) suite

Liquidités et agrégats, un autre monde

La monnaie scripturale s'étant considérablement développée, on distingue maintenant les moyens de paiement courants, que tout le monde utilise au quotidien, et tout ce qui permet de constituer un capital financier, par exemple les actions d'une société cotée en Bourse ou un livret d'épargne. Ce qui a conduit à la définition des agrégats monétaires, liés à la liquidité, c'est-à-dire à la disponibilité des moyens de paiement.

L'agrégat le plus "liquide”, appelé M1, ou ensemble de la monnaie circulante, regroupe tous les moyens de paiement immédiatement disponibles, c'est-à-dire la monnaie fiduciaire et les comptes à vue.

Le second agrégat, M2, est constitué de M1 auquel on ajoute tout le crédit à court terme, c'est-à-dire les sommes déposées sur des livrets ou sur des comptes à terme et disponibles en moins de deux ans. Une somme donnée peut passer d'un agrégat à l'autre, par exemple un dépôt de billets déposé au guichet pour être mis sur un livret passe de M1 à M2. Et si, étant dans M2, la banque le prête, elle le met sur un compte de dépôt et il repasse dans M1.

Pour former l'agrégat M3, on ajoute à M2 d'autres titres de créance et des titres du marché monétaire, qui sont de purs crédits.

L'endettement intérieur total regroupe tous les crédits, que ce soit sous forme de prêts bancaires ou d'émission de titres, et qu'il s'agisse de crédits aux entreprises, aux administrations publiques ou aux particuliers.

Quelques chiffres font comprendre que la monnaie circulante, celle qu'on manipule tous les jours, et à laquelle on pense quand il s'agit de monnaie, n'est en réalité presque plus rien en comparaison de tous ces crédits dont dépend l'économie, c'est-à-dire par rapport à l'ensemble des moyens de paiements : en 1999, l'agrégat M1 était évalué, en France, à 358 milliards d'euros alors que l'endettement intérieur total était près de six fois plus grand, presque 2.100 milliards d'euros, … soit plus d'une fois et demie le produit intérieur brut du pays !

Les moyens de paiement qui servent aux transactions sur les marchés financiers sont donc d'un montant bien plus considérable que la seule monnaie circulante. D'autant que ces transactions portent sur toutes sortes de titres négociables, non seulement les obligations émises par des entreprises pour financer leurs investissements, et qui sont du crédit, mais aussi sur les actions qui sont des titres de propriété. Nous y reviendrons.

Il y a ainsi beaucoup plus d’argent qui est dû aux banques que celui qui est en circulation. Il est évident que la dette ne peut jamais être complètement remboursée : si tous ceux (particuliers, industriels, commerçants ou État) qui ont un crédit dans une banque décidaient de rembourser leur banque, non seulement tout l’argent disponible serait nécessaire et il n’y en aurait donc plus du tout en circulation, mais, en plus, cela serait loin de suffire, il en manquerait encore beaucoup plus. Or, comment rembourser quand on n’a pas l’argent nécessaire ? — En empruntant à une banque, à qui il faudra payer des intérêts, etc. C’est un cercle vicieux, une spirale ouverte vers l’infini.

Le système bancaire, un garde-fous ?

La Banque de France a été chargée d'apporter un certain sérieux à cette organisation.

Nous avons évoqué le fait qu'elle est l'Institut d'émission de la monnaie légale, c'est-à-dire que c'est elle qui commande la fabrication des pièces et des billets. C’est par paiements aux guichets des banques commerciales que ces “espèces” entrent en circulation : lorsque ces banques manquent de “cash” pour leurs clients, ou bien elles se procurent des “liquidités” déjà en circulation en “se refinançant” auprès d’institutions financières privées (le marché interbancaire), sinon elles s’adressent à la Banque centrale. Celle-ci joue alors pour elles le rôle de “prêteur en dernier recours” en leur fournissant de la monnaie centrale en échange de titres de créances qu'elles avaient “en pension” et qui sont dits alors “réescomptés”. La monnaie centrale ainsi créée en contre-partie de titres de créance est dite monnaie de crédit de premier niveau.

D’autre part c’est la Banque centrale qui tient des comptes courants de toutes les banques commerciales (qu'on dit secondaires pour les distinguer dans cette hiérarchie) y compris celui du Trésor public. Elle est donc “la banque des banques” dont elle exige qu'elles lui déposent des réserves obligatoires en monnaie fiduciaire, qu'elle porte sur leurs comptes et qu'elle inscrit à son passif. Ces réserves, dont le montant dépend de la taille de chaque banque, c'est-à-dire des crédits que cette banque émet, ont été, à l'origine, instituées pour obliger les banques à se garantir en cas de demandes massives de monnaie légale de la part de leurs clients.

Cette fonction est le moyen qui a été trouvé de permettre à la Banque centrale d'exercer une pression sur la création monétaire ex nihilo par les banques secondaires et autres institutions financières. Mais remarquons bien qu'il ne s'agit que d'une pression indirecte, la variation du taux de réserves ne permettant à la Banque centrale que d'encourager ou de freiner la création de monnaie par les banques commerciales.

Et y regardant de plus près, on découvre qu'il existe deux types de taux d'intérêts, suivant celui qui prête et celui qui emprunte.

Quand ce sont les clients qui prêtent aux banques (comptes courants, livrets d'épargne, plans d'épargne-logement), il s'agit de taux créditeurs. Pour attirer l'épargne populaire, ces taux sont garantis et souvent réglementés, mais ils sont peu élevés ou même nuls dans le cas des comptes courants traditionnels. La marge de manoeuvre des banques sur ces taux créditeurs est donc faible.

Mais quand au contraire ce sont les intermédiaires financiers qui ouvrent des crédits à leurs clients, ils leur appliquent des taux dits débiteurs, et bien que l'argent, dit-on, n'ait pas d'odeur, ces taux sont fixés cette fois “à la tête du client”, ils dépendent de la “qualité de l'emprunteur”, c'est-à-dire de ses capacités de paiement. En fait il existe un taux débiteur de référence, dit taux de base, qui est lié aux taux directeurs, ceux du refinancement des banques auprès de la Banque centrale. Ce taux de base est le même pour tous mais il ne correspond qu'à ce qui est demandé aux emprunteurs “de première catégorie”, ceux dont leur banque juge qu'ils “ont les reins solides”. Pour les autres clients, les banques appliquent une marge au-delà du taux de base, marge d'autant plus grande que le client est jugé moins sûr. Et en plus de ces taux d'intérêts débiteurs, les banques font en général payer à leurs clients des frais divers, frais de commission, frais de gestion de dossiers, etc., qui sont rarement affichés, et qui peuvent beaucoup varier d'une banque à l'autre. Ces taux libres peuvent être très élevés; on dit simplement qu'un intermédiaire financier prend un taux “usuraire” quand, commissions comprises, il dépasse de 33 % du taux moyen tel qu'estimé par des enquêtes !

La démocratie confisquée

Jusqu'au début des années 1980, l'essentiel du financement de l'économie était ainsi assuré par des crédits octroyés par les banques et les institutions financières. Or celles-ci appartenaient en majeure partie au secteur public. En France, en 1984, les banques nationalisées
contrôlaient 87% des dépôts à vue et 76% des crédits distribués. C'est ce qu'on a appelé "l'économie d'endettement administré".

Ce régime, au cours des "Trente glorieuses", a permis de créer un environnement adapté aux besoins de l'économie en favorisant la croissance rapide des investissements productifs. Pouvant octroyer à certains secteurs des financements privilégiés, grâce à des prêts à taux bonifiés, inférieurs aux cours du marché, la politique avait un peu de pouvoir sur l'économie. Bien qu'abandonnée aux banques depuis longtemps, la création monétaire était, en majeure partie et de façon indirecte, régulée par la Banque centrale, qui assurait ainsi “l'encadrement du crédit”. Et l'État conservait, par cet intermédiaire, un "certain" contrôle sur l'activité financière du pays.

Et puis, patatras, en quelques années, tout ceci a été bouleversé, au nom d'une idéologie qui s'est imposée à toutes les économies dites “développées, les unes après les autres :

Au milieu des années 80, sous la pression des Think Tanks (20) inspirés des économistes tels que ceux de l'école de Chicago, dans le sillage du monétariste Milton Friedman, ou de Friedrich von Hayek, ce régime a fait place au régime "d'économie de marchés financiers libéralisés".

(20) Lire à ce sujet Les évangélistes du marché, par Keith Dixon.

Dès 1985 la part des crédits à taux administrés a été progressivement réduite.En 1987 c'est l'encadrement du crédit qui a été supprimé. Et en 1989 ce fut le tour du contrôle des changes.

Parallèlement, à partir de 1986, les banques nationalisées et les principales institutions financières ont été privatisées. (YH : historiquement, c'est bien la "gauche" qui a fait le travail que la "droite" n'avait pu faire avant avec le président Valery Giscard d'Estaing, bien que le mouvement ait été enclanché par les modifications de lois du président Pompidou...)

À la même époque a été créé le “marché unique des capitaux”, ce qui signifie que toutes les transactions, qu'elles soient au comptant, à court ou à long terme, sont maintenant accessibles à tous les agents économiques, qu'ils soient ou non financiers, qu'ils soient nationaux ou étrangers.

Le grand, le super-, l’hyper-marché des capitaux

Cette création du marché “unique” des capitaux fût l’explosion d’un marché… multiple, qui consacra la mainmise de la finance sur l’économie, mainmise d’autant plus totale que même l’État fut soumis à ce marché par la loi de 1993 (voir ci-dessus “quand l’État est contraint d’emprunter au privé").

Énumérons, sans insister, ses multiples facettes.

Citons d’abord le marché interbancaire qui permet aux banques de s’arranger entre elles, les unes pouvant avoir des liquidités disponibles dont les autres ont besoin. Il revient à la Banque centrale d’en fixer ce qu’on appelle les taux directeurs : le taux “de refinancement du marché interbancaire”, qui y sert de référence, et les deux taux dits “de facilité”, les taux plafond et plancher entre lesquels les taux d’intérêt peuvent évoluer. En fait, ces taux varient au jour le jour, de sorte que ce n’est pas la politique monétaire qui les impose au marché interbancaire, mais la loi de l’offre et de la demande, c’est-à-dire la loi du marché.

Le marché dont le public entend le plus souvent parler est le marché financier, c’est-à-dire la Bourse. Deux sortes de titres (ou “valeurs mobilières”) s’y achètent et s’y vendent : les actions des entreprises “cotées” et les obligations.

Acheter des actions d’une entreprise c’est acheter une fraction de son capital. Cela comporte évidemment un risque : si l’entreprise prospère, sa cote, ou plutôt la cote de ses actions, monte et il est possible de réaliser une plus-value si on réussit à les vendre plus cher qu’on les a achetées. Il peut même arriver, si les bénéfices sont très élevés, que l’assemblée générale des actionnaires décide d’en verser une fraction (un dividende) à tous les actionnaires. Mais rien n’est garanti et l’entreprise peut voir ses actions baisser, par exemple si un bruit qui court permet de penser qu’elle rencontre des difficultés. En échange de ce risque qu’ils partagent ainsi, les actionnaires ont le droit de participer à l’élection du Conseil d’administration de l’entreprise qui en désigne le patron et est censé le contrôler. Mais tout ceci se passe en général entre “gros” actionnaires, initiés, et les petits ne font pas le poids (une exception récente fera date : les petits actionnaires d’Eurotunnel viennent de réussir à s’entendre pour changer la direction, dont le comportement s’était révélé vraiment catastrophique).

En achetant les obligations émises par une entreprise, il ne s’agit plus d’en devenir copropriétaire, mais de lui prêter de l’argent. En effet, quand une entreprise a besoin d’un crédit et qu’elle ne souhaite pas le demander à une banque, elle émet des obligations en s’engageant sur la durée et le taux d’intérêt de cet emprunt. Ainsi assuré d’une rémunération et d’un remboursement à date fixée, l’acheteur de ces titres de dettes prend beaucoup moins de risque qu’en achetant une action et il n’a, par conséquent, aucun droit d’intervention dans la politique interne de l’entreprise.

Les marchés financiers servent ainsi à pomper l’épargne vers les grandes entreprises. Et cette pompe marche si fort qu’en 2003 elle avait pompé dans le monde la bagatelle de 19.554 milliards de dollars (à comparer avec le PIB mondial qui était de l’ordre de 30.000 milliards).

L’explosion des marchés financiers s’est aussi manifestée par la naissance d’un nouveau commerce, celui des contrats qui se négocient sur le marché des produits dérivés et qui servent aux entreprises à se protéger contre toutes sortes de risques financiers, tels que la variation des taux d’intérêt, la fluctuation des cours des monnaies et même le pris des matières premières.

Pour tous ces “produits financiers”, on distingue le marché du neuf du marché de l’occasion. C’est sur le premier, dit aussi marché primaire, que les nouveaux titres mobiliers sont offerts au public, alors que sur le marché secondaire sont négociés les titres émis antérieurement et revendus (éventuellement par des spéculateurs professionnels).

Depuis 1991, le marché bousier national est aussi organisé en compartiments : il y a le premier marché, l’officiel, où les valeurs sont déterminées au jour le jour, le second marché, créé en 1983, destiné aux PME (petites et moyennes entreprises), le nouveau marché, ouvert en 1996, orienté vers le financement des “jeunes pousses” technologiques, et le marché hors-cote concernant les entreprises qui ne sont pas encore ou ne sont plus cotées au marché officiel.

Citons pour finir le marché hypothécaire, qui facilite le financement de l’immobilier en donnant aux établissements de crédit la possibilité de vendre leurs créances hypothécaires. Ce marché a donné lieu à une innovation aux Etats-Unis, appelée la titrisation des créances. En gros, disons qu’elle permet aux prêteurs (banques et autres organismes de crédit) de se refinancer en vendant leurs créances à des investisseurs non bancaires et donc de gérer plus sûrement les risques liés à ces prêts.

Le but affiché de toutes ces transformations, qui constituent ce qui s'appelle une révolution, était de faciliter la confrontation mondiale de toutes les offres et demandes de capitaux, sous quelque forme que ce soit. De ne plus réserver aux banques le choix d'investir pour qu'il soit désormais exercé par “la main invisible du marché” sous prétexte qu'un tel marché à l'échelle planétaire était la clé du développement et de la prospérité, que les pays pauvres allaient avoir ainsi accès à celle des pays riches. C'était la fin de la pauvreté…

Or la réalité est à l'opposé de ces promesses : ce sont les grandes entreprises des pays riches qui ont profité de ce type de développement, au détriment des populations pauvres. Parce que le fonctionnement de cette “main” est une fable, comme l'explique un témoin, J.E.Stiglitz, et on
peut lui faire confiance puisqu'il fut chargé de la politique du développement en tant que Vice-président de la Banque mondiale, en 1997-1999.

Voici ce qu'en dit cet expert, Professeur dans cinq universités prestigieuses (Yale, Oxford, Stanford, Princeton et Columbia) : «La fameuse “main
invisible”, régulatrice du marché ? Elle est invisible parce qu'elle n'existe pas. Le marché ne se régule pas de lui-même. La “théorie du ruissellement”, chère à Reagan, pour qui l'enrichissement des riches “ruisselle” toujours sur les pauvres ? C'est tout simplement faux.» (21)

La monnaie est devenue… capital (e)

En 1999, presque toutes les banques, en France comme dans tous les pays industrialisés, étaient revenues au secteur privé, et les marchés des capitaux avaient pris, dans le pilotage de l'économie, une part croissante par rapport aux financements bancaires. Qu’on se rassure, les banques n’y ont rien perdu, elles ont tout simplement élargi leurs activités pour participer autrement à l'économie mondiale, en y jouant un rôle supplémentaire grâce aux marchés financiers. Par exemple, qu’il s’agisse de la mise en vente de nouvelles actions lors d’une introduction en Bourse ou d’une augmentation de capital, ou d’une émission d’obligations, les sociétés sont obligées de passer par l’intermédiaire d’une banque, à qui elles doivent alors, bien entendu, verser une commission correspondante. Ce qui ne signifie pas que les banques ont renoncé pour autant à leur privilège d'ouvrir des crédits ex nihilo. En ce domaine, le taux de couverture (22), en leur fixant une limite, est en quelque sorte une bride sur leur cou. Les banques admettent que cette réserve obligatoire soit pour elles une garantie contre la faillite, mais si la bride est trop serrée, elles craignent de voir leurs clients investisseurs aller chercher ailleurs, c’est-à-dire sur les marchés financiers, leurs financements. On voit donc que les investissements, c’est-à-dire le dynamisme de l’économie, dépendent encore plus de ce taux depuis le grand tournant vers “l’économie de marchés financiers libéralisés”. De plus, les grandes banques américaines ont établi des systèmes d’évaluation de leurs risques, ce qui leur permet de déterminer elles-mêmes leur taux de réserve ce qui n’est évidemment pas sans conséquence sur la concurrence entre banques. Et c’est ainsi que l’ère du “ratio Cooke” (c = 0,8) vient de se terminer par un accord conclu à Bâle le 11 mai 2003 : le ratio “Bâle II” ne sera pas universel, il sera plus souple. Et s’il aidera, comme le dit un Professeur à Dauphine (ancien PDG de Paribas) “les meilleurs investissements” en faisant “payer les risques un à un”, il augmentera encore la marge de manoeuvre des géantes américaines. (YH  : prouvé de nos jours (2014) : Goldman Saks et JP Morgan par exemple, même avec quelques déboires... tiennent le monde entre leurs mains !)

Même sans comprendre le sens et la portée de toutes ces réformes, le grand public peut constater dans les bulletins quotidiens d'information, et depuis plusieurs années, que les mouvements de la Bourse ont la vedette, et même en général avant ceux du football, ce qui n'est pas peu dire ! On voit qu'il s'agit d'inciter le commun des mortels à jouer son avenir à la Bourse, de le persuader que rien ne vaut le marché pour lui faire gagner la fortune dont il faut qu'il rêve.

Ces bouleversements financiers ont effectivement laissé aux capitaux la bride sur le cou et l'économie a ainsi été mise à leur service. Mais les  bienfaits annoncés de cette manne se répandant sur les pays dits en voie de développement ne sont pas au rendez-vous. Les mouvements altermondialistes demandent un moratoire pendant lequel il serait possible de faire le point sur ces retombées. Ce moratoire est toujours refusé, et pendant ce temps, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) constate que 840 millions de personnes souffrent toujours de malnutrition, dans un monde qui n'a jamais tant produit… (en 2003). - 1 milliard en 2010...

Du crédit “à l'ancienne” au crédit “moderne”

Toutes ces transformations témoignent donc d'un changement radical dans les habitudes monétaires. Mais ce changement est insidieux parce que la grande majorité de la population continue à ne voir dans la monnaie qu'une valeur servant à acheter des biens économiques réels, et éventuellement une réserve pour différer ses achats. Effectivement, et nous y reviendrons, il n'y a plus d'échanges de marchandises, l'échange économique est devenu la vente-achat d'un bien ou d'un service contre de la monnaie, dont la nature est différente. Parmi ces transactions, les plus nombreuses, au quotidien, sont d'un montant relativement peu élevé, de sorte que le public ne voit de monnaie que la monnaie circulante. Il n'est pas conscient que la monnaie est devenue un symbole que les experts appellent la contrepartie du capital financier. Or ce symbole cache un pouvoir immense sur l'économie réelle, et il est un outil de décision utilisé pourtant de façon irrationnelle, car on sait bien que sur LE marché, devenu unique, la motivation rappelle plutôt celle
de joueurs au casino que celle de responsables de l'avenir du monde.

Sans que soient changés les mécanismes de la création monétaire, les attributions des banques ont donc été élargies, diversifiées et étendues à d'autres organismes financiers, également privés, et agissant magistralement sur l'économie en général, mais toujours avec pour seul objectif leur propre intérêt. Et le capitalisme a pu déployer son imagination, inventer de nouveaux marchés sur lesquels il est maintenant possible de faire fortune ou de se ruiner en vendant ou en achetant du risque, des options, etc. La spéculation est un art, réservé aux initiés, dont le menu peuple peut faire les frais, mais il ne peut pas le savoir.

Ainsi, pendant des millénaires, des Assyriens jusqu'à la Dame de Fer, soit, en gros, de 2.000 ans avant à 2.000 ans après J-C, le crédit a correspondu au délai entre le choix d'un achat et son paiement ; mais, comme l'exprime F. Rachline (23), «au départ comme à l'arrivée, indépendamment de la durée du crédit, une matière fait le poids», soulignant par ces termes le fait que les opérations bancaires sont toujours restées liées à des activités commerciales ou agricoles, qu'elles n'aboutissaient alors jamais à un commerce autonome, purement spéculatif, comme c'est le cas maintenant. Ce “crédit à l'ancienne” vient de faire place à un crédit pur qui «n'est fondé sur rien d'autre que sur lui-même», une avance comme une tête de pont qui serait lancée par-dessus un fleuve dont l'autre rive, si elle existe, est invisible.

Du franc à l'euro

Le principe de concurrence ayant été placé au coeur de la construction de la Communauté européenne, il était fatal que, dès sa création, l'euro soit placé sous un seul “contrôle”, celui du Marché. La création de l'euro n'a donc pas non plus changé l'essentiel du mode de création monétaire. Pire, le contrôle public tend un peu plus à disparaître. La Banque centrale européenne (BCE) décide maintenant du taux d'escompte de l'euro, mais elle n'est pas plus dirigée par des élus que ne l'était la Banque de France et il est moins possible que jamais de maîtriser l'évolution de la masse monétaire. Son Président est tenu à une complète indépendance vis-à-vis des gouvernements, il ne doit pas obéir à leurs directives, il n'a même pas à leur rendre compte.
Un seul objectif lui a été imposé par le traité de Maastricht : éviter que l'inflation dépasse environ 2% par an… pour ne pas pénaliser les investisseurs.

Tout se passe donc comme si les financiers, et les “économistes” à leur service, constituaient un monde à part, une espèce d'État international exerçant sa politique propre. Cet État a une organisation qui lui est propre et il gère ses affaires de façon autonome (24). En Europe, par exemple, son gouvernement est le directoire de la BCE, il établit ses lois financières, il a ses préfets, ce sont les banques centrales nationales, ses grands électeurs, ce sont les Ministres des finances des États, et ses administrés sont les opérateurs financiers.

Notons toutefois une nuance entre le rôle attribué à la BCE et celui de son homologue états-unien, la FED. En Europe, le traité de Maastricht impose respectivement et indépendamment à la BCE de veiller sur l'inflation et aux gouvernements de limiter leur déficit, quelles que soient les circonstances. Alors qu'aux États-Unis, les relations entre la FED et l'administration sont plus souples, c'est ce qui a permis au président G.W.Bush de diminuer les impôts tout en augmentant ses dépenses militaires pour atteindre le record de déficit déjà évoqué. Ainsi l'Europe copie sa révolution néolibérale sur les États-Unis, mais en y ajoutant une rigueur, sur ce point, qui entrave a priori sa compétitivité face à sa plus grande rivale !

«Votre argent m'intéresse !»

Ce développement sans précédent de la finance internationale a bouleversé l'économie mondiale. Alors qu'avant «la fonction du système financier international était d'assurer le financement du commerce mondial et des balances de paiement, les flux financiers internationaux ont connu une progression explosive, sans commune mesure avec les besoins de l'économie mondiale» (25). En 1998, par exemple, 1.600 milliards de dollars, soit l'équivalent du PIB annuel de la France, ont transité, chaque jour, par les marchés des changes. Ces opérations financières sont en moyenne 50 fois plus importantes que celles qui sont liées au commerce des biens et services.

La finance internationale a dérivé du financement de l'économie pour suivre maintenant sa propre logique, comme le dénonce René Passet : «Quand le banquier nous fait savoir, dans une publicité qui eut son heure de gloire, que notre argent "l'intéresse", c'est bien de notre argent qu'il s'agit, mais c'est lui qui en retire puissance et influence. On peut en dire autant de toutes les institutions qui concentrent nos moyens de paiement : banques et sociétés de courtage, fonds de pension gérant l'épargne par laquelle les salariés entendent financer leur future retraite, hedge funds ou fonds de performance, constitués à des fins purement spéculatives, mutual funds, fonctionnant comme nos SICAV. Ces institutions concentrent une "puissance de feu" redoutable, très supérieure à celle des états» (26). Les institutions financières (banques, assurances, fonds de placement et autres fonds de pension) n'ont pour objectif que la recherche du meilleur rendement, passant d'une monnaie à l'autre, d'euros en dollars, de dollars en yens, d'une action à l'autre, d'une obligation à une autre. Et c'est pour mettre ces mouvements financiers à l'abri des fiscalités nationales, protégeant ainsi la criminalité financière, qu'ont été créés les paradis fiscaux.

Anonymat de l'argent et secret bancaire permettent le blanchiment et le placement lucratif de l'argent, propre ou sale (celui de la drogue, des armes, des mafias, etc.), de sorte que les entreprises et les terroristes utilisent les mêmes moyens pour faire prospérer leurs finances.

La taxe proposée par le libéral Tobin pour remettre un peu de régulation ne pénaliserait que les transferts spéculatifs sur le marché des changes et non pas ceux qui sont nécessités par les échanges du commerce international, car les premiers se distinguent des seconds par leur fréquence : «Le long terme, dit un de ces spéculateurs, c'est pour moi dix minutes !»

Évolution du FMI : protéger les investisseurs, pas les populations.

En 1944 à Bretton Woods, quand fut créé le Fonds monétaire international (FMI) pour réguler le marché monétaire international, le droit des particuliers et des entreprises à investir leurscapitaux à l'étranger avait été limité par la plupart des pays, dont les États-Unis, pour éviter que la
spéculation nuise aux relations commerciales. Mais les gestionnaires de capitaux ont fait pression sur les gouvernements républicains soutenus par un électorat fortuné (Reagan, puis Bush), pour que soient levées de telles barrières. Après quoi c'est l'administration démocrate (Clinton) qui a saisi cette initiative républicaine pour financer ses campagnes électorales ; et la charte du FMI fut amendée… Elle est alors devenue, aux dires des plus modérés, le manager du système de crédit, ayant pour objectif, à court terme d'assister les créditeurs internationaux, et, à long terme, d'augmenter le rendement de leurs capitaux. Par contre, le FMI n'est pas concerné par la dette intérieure, par exemple celle du consommateur états-unien, qui en moyenne, à la fin de 2002, devait 40 % de son revenu.

Ceci nous amène au problème de la Dette du Tiers monde. En effet, que se passe-t-il quand l'économie d'un pays, en général du Tiers monde, est malade et que ses entreprises locales sont amenées à emprunter à l'étranger ? — Le FMI intervient car «en dehors d'un accord conditionné avec le FMI, il n'y a pas de prêt international possible» et il oblige les gouvernements des pays emprunteurs à prendre, sous le nom de "pactes d'ajustement structurel" (PAS) les mesures nécessaires pour assurer le plus vite possible le remboursement des créditeurs internationaux, c'est-à-dire pour maintenir le cours de la devise locale. Ces mesures, qui impliquent privatisations, austérité pour limiter les importations et faciliter les exportations, réduction des dépenses publiques et interruption des investissements productifs, ce qui entraîne une aggravation du chômage et la baisse de la production, donc des revenus, etc. forment ce qu'on appelle le consensus de Washington. Elles sont dans la logique du système de crédit, même si elles sont désastreuses pour les populations. Parce que le FMI n'a pas été conçu pour venir en aide aux habitants des pays en difficulté, mais pour éviter aux prêteurs internationaux d'être lésés, c'est-à-dire de ne pas être remboursés intégralement et avec intérêt.

Les investisseurs invoquent ce risque pour exiger des intérêts d'autant plus élevés qu'il paraît possible que le pays emprunteur ne soit pas en mesure de les rembourser. Mais le comble est que ce n'est pas eux qui assument ce risque, parce que si, malgré les PAS, un pays ne peut pas payer, c'est le FMI qui paie, et aux frais des contribuables !

(21) Joseph E. Stiglitz, dans Quand le capitalisme perd la tête, éd Fayard, 2003

(22) Voir ci-dessus “la création ex nihilo par les banques

(23) François Rachline, «Que l'argent soit. Capitalisme et alchimie de l'avenir».

(24) On trouvera des précisions sur l'organisation de la BCE dans l'ouvrage La Banque centrale européenne, par Francesco Papadia et Carlo Santini. Mais ce petit livre, publié par Banqueéditeur et rédigé par deux banquiers, le premier de la Banque centrale européenne, le second de la Banque d'Italie, est surtout une défense, sans la moindre critique, des directives données à la BCE par le traité de Maastricht. Pour l'analyse et la critique, lire L'euro sans l'Europe, manière de voir N°61, janvier-février 2002, éd le Monde diplomatique.

(25) D.Plihon, Le nouveau capitalisme.

(26) Dans René Passet, Eloge du mondialisme. Chapitre I, Les véritables maîtres du monde, pages 31-32.

Premières conclusions

À ce stade de notre étude, nous pouvons conclure qu'au moins deux idées fausses sont très répandues. D'abord on raisonne le plus souvent comme s'il existait une quantité d'argent fixée et qu'il faudrait “faire avec”. Alors qu’en fait, une telle contrainte ne s'exerce plus que sur l'État. Il semble également que beaucoup de gens soient persuadés que c'est le gouvernement d'un pays qui décide de la masse de sa monnaie en circulation, alors que ce sont au contraire des banques d'intérêt privé qui émettent la monnaie scripturale, qui en tirent profit et ont, en plus, le pouvoir de choisir les bénéficiaires de cette manne.

Nous avons compris que depuis qu'elle peut être créée très facilement, par de simples jeux d'écritures, la monnaie-symbole a perdu la garantie que constituait son lien avec une richesse matérialisée. L'évolution, d'abord progressive, insidieuse, mais qui s'est accélérée au cours des dernières décennies, fait qu'on constate aujourd'hui (écrit en 2003 et inchangé depuis...) :

• que la création monétaire échappe à toute décision politique, qu'elle n’a pas l'intérêt général pour objectif et qu'elle augmente les inégalités;

• que ce mode de création ne permet pas, par exemple, de financer une entreprise d'utilité publique mais non "rentable", parce qu'elle ne pourrait pas rembourser, ni, à plus forte raison, payer les intérêts liés à la création bancaire. On peut citer mille exemples de conséquences dramatiques de la nécessité de rentabilité de tout financement. Par exemple, la recherche fondamentale : il n'y a que l'État qui puisse financer une recherche scientifique fondamentale, qui ne débouche pas immédiatement ou même jamais, sur une application marchande et rentable. Dans le cas particulier de la médecine, des laboratoires pharmaceutiques privés, de plus en plus gros, financent la recherche de médicaments dits “porteurs”, attendus par une clientèle riche, et ils en exigent l'exclusivité du marché par des brevets ; par contre, la recherche concernant les maladies dites “orphelines”, parce que rares, est abandonnée, la clientèle potentielle n'étant pas suffisante pour attirer l'investissement ! On rencontre en permanence des situations analogues dans tous les domaines : une commune, ou une région, se trouve en face d'un besoin manifeste, par exemple la construction d'un pont, d'une crèche ou d'une route, pour lesquels existent les compétences, les architectes, les ouvriers disponibles, et tous les matériaux et les machines nécessaires. Ne manque que le crédit. La construction ne peut pas se faire parce que les besoins humains ne commandent pas la création monétaire et que les pouvoirs publics sont soumis à ces contraintes ;

• que ce mode de création monétaire ne pèse pas seulement de cette façon directe sur la société dans tous les domaines publics : il oblige toute entreprise qui a besoin de crédits à rembourser plus qu’elle n’a emprunté. Cette obligation oriente les choix des entreprises qui sont ainsi amenées soit à compenser cette augmentation de leurs coûts par des “économies” faites sur les conditions de travail ou à négliger “par économie” certaines précautions jugées trop coûteuses, soit à adapter leurs prix de vente pour pouvoir payer les intérêts de leurs emprunts, auquel cas ce sont les clients qui paient ces intérêts, et donc qui versent une rente au système bancaire.

Impossibilité de financer des entreprises non rentables, obligation de croissance des bénéfices, nécessité de réduire les coûts, ce mode de création monétaire pèse sur la société dans tous les domaines : santé, conditions de travail, environnement, connaissance, évolution, culture…

Ce qui devrait amener l'opinion à poser quelques questions :

• D'où vient ce choix du mode de création monétaire ?
— Nul débat politique n'est à son origine.

• A-t-il été spontané ?
— L'histoire a montré, en plusieurs circonstances (dont, en France, deux coups d'État napoléoniens) la pression exercée sur le pouvoir en place pour imposer les privilèges dont les banques jouissent encore.

• Ce choix est-il immuable ?

— Rien ne l'est, et surtout pas la monnaie, elle a changé tout au long de son histoire… (YH : et il y a même eu, il y a seulement 450 ans encore, des civilisations entières qui s'en passaient...)

Sources : http://www.france.attac.org/

A suivre pour la partie III

Yves Herbo, 04-10-2014

Incursion dans un domaine trop réservé : la monnaie - Part 2

Je reviens sur une très bonne étude faite par le groupe indépendant ATTAC qui non seulement revient sur l'historique fondamental qui nous a mené à la situation économique actuelle de la planète entière, mais avait largement expliqué et anticipé les risques qui sont survenus depuis cet ouvrage qui date de 2004... Le groupe continue ses observations et interventions, et je suis personnellement assez en accord avec leurs conclusions, ainsi que l'historique :

Voir début Part 1

I) suite

La création ex nihilo par les banques

Expliquons cet effet à l'aide d'un exemple :

Imaginons que vous fassiez un dépôt de 1.000 euros en billets (monnaie centrale dite aussi “de premier niveau”) auprès de votre banque. Non seulement cette banque peut alors disposer à son gré de ces 1.000 euros, tout en sachant qu’elle vous les doit (c’est inscrit dans sa comptabilité), mais en plus, du fait de ce dépôt, elle est autorisée à ouvrir, pour un autre client, un crédit d’un montant légèrement inférieur, la différence étant ce qui correspond aux “réserves obligatoires”. Si cette réserve est fixée à 10 pour 100, soit un “ratio de réserve” ou “taux de couverture” c = 0.1, votre dépôt de 1.000 euros permet à votre banque d’ouvrir 1.000 x (1 -0,1) = 900 euros de crédit supplémentaire (ou crédit de second niveau) pour un autre client. Celui-ci, en le dépensant, tire un chèque qui va fatalement aboutir à une banque, la même ou une autre, et celle-ci pourra alors ouvrir, elle aussi, un crédit supplémentaire de 900 moins les 90 de réserve obligatoire, soit 810 euros de crédit de troisième niveau. Cette banque aura de ce fait 900 + 810 = 1.710 euros sur son compte de dépôt. Au quatrième niveau de cette chaîne de crédits, une autre banque créera de même 729 euros, une cinquième 656 euros, etc. Il s’agit d’une série mathématique dont la théorie montre que la somme de tous ces crédits ouverts à partir des 1.000 euros initiaux est 1/c, soit ici 1/0,1 = 10 fois la somme de départ. Autrement dit, si l’obligation de réserve impose un taux de couverture c, les banques peuvent multiplier les crédits qu’elles créent par le facteur multiplicateur N = 1/c. 

Jusque dans les années 1970 chaque pays était libre de fixer son propre taux de couverture. Mais l’activité des banques étant devenue de plus en plus internationale, il a fallu harmoniser ces taux. Un premier accord a été signé à Bâle, en 1974, puis une valeur commune a été adoptée d’abord par une dizaine de grands pays occidentaux, et acceptée ensuite par plus de 100 pays, en 1988, il s’agit du ratio Cooke, qui fixait la réserve obligatoire à c = 8%. Ce système donnait donc alors aux banques secondaires la possibilité de multiplier par 12,5 le montant de la monnaie scripturale en circulation.

La seule limite à cette création est le risque que court la banque, si elle prête à des clients incapables de la rembourser, d’être entraînée dans leur faillite. Cette “couverture” n’avait pas d’autre raison d’être que d’éviter ce danger aux banques.

Un pouvoir arbitraire, méconnu et dangereux

Ce privilège de prêter N fois plus que ce qui leur est confié confère aux banques privées et autres institutions de crédit un pouvoir arbitraire sur l’économie : elles ont le choix des clients pour qui elles créent cette monnaie, et elles en tirent tout le bénéfice grâce aux intérêts qu'elles en exigent. Alors qu'elles n'en supportent pas tous les risques parce que les crédits qui sont ainsi ouverts constituent une monnaie privée sans garantie légale, contrairement à la monnaie centrale.

C'est un énorme pouvoir dissimulé, donc méconnu, parce que monnaie privée et monnaie centrale alimentent les mêmes comptes à vue, qui permettent de tirer les mêmes chèques. Ainsi monnaie privée et monnaie légale se confondent à l’usage, les crédits créés ex nihilo servent bel et bien de monnaie pour ceux qui reçoivent des chèques en paiement, quelle que soit la façon dont ont été provisionnés les comptes sur lesquels ces chèques sont tirés.

Tout va bien tant que les clients ont confiance dans ce système bancaire. Mais quand ils viennent tous en même temps retirer “du liquide” soit-disant équivalent à leurs avoirs, c’est l’effondrement du système et la ruine pour tous ses clients, comme cela s'est vu fin 2001 en Argentine, s’était produit en 1998 en Russie, un peu plus tôt en Thaïlande, et en Malaisie, et en Indonésie, etc. Où la prochaine fois ?

Or les institutions de crédit ont non seulement le pouvoir de créer l’argent et de le ramener à elles, ce qui leur permet d’acheter ce qu’elles veulent, mais elles ont, du même coup, un droit sur le patrimoine de leurs débiteurs quand ceux-ci sont défaillants. Pour le comprendre, utilisons encore un exemple : vous possédez un terrain et vous avez besoin de 10.000 euros pour construire votre maison dessus; vous êtes obligé pour cela d’emprunter ces 10.000 euros à votre banque. Celle-ci, pour vous ouvrir ce crédit, ne les prend pas à un autre client. Elle inscrit dans sa comptabilité que vous lui devez 10.000 euros, plus tant pour cent d’intérêts (ce qui, à terme, peut faire, disons, 18.000 euros), et elle prend une hypothèque sur vos biens. Si, à terme, vous lui payez les 18.000 euros, elle annulera votre dette, mais elle encaissera les 8.000 euros d’intérêts. 

Et si vous ne pouvez pas régler les 18.000 euros, elle est en droit de se payer sur la vente, à laquelle elle vous forcera, de votre terrain ou de votre maison. De sorte que la permission donnée aux banques de créer de la fausse monnaie, pardon, de la monnaie privée, les rend gagnantes dans tous les cas, sauf si elles ont prêté à des clients insolvables.

On comprend tous les efforts, enquêtes, publicités, démarches, souvent en connivence avec des agences immobilières et autres commerçants (qui sont preneurs dans les ventes à crédit organisées, c’est le cas par exemple des concessionnaires d’automobiles) pour organiser la chasse aux clients à qui prêter pour en tirer le maximum, voire pour les… plumer. La lutte contre le surendettement vise à discipliner les clients piégés, mais pas à interdire ces pratiques. On comprend aussi pourquoi les sièges des banques sont des bâtiments somptueux… Comparez le bureau dans lequel votre banquier vous reçoit pour conclure un crédit, avec le “local” dans lequel vous reçoit l’instituteur de vos enfants pour parler de leur avenir !!

Comment, sinon par ces créations de monnaie ex nihilo, des entreprises comme France Télécom, Vivendi et combien d’autres encore, auraient-elles pu acheter tant “d’actifs” au point que leurs entreprises se sont retrouvées endettées de plusieurs dizaines de milliards d’euros…? Qui peut, non pas gagner des millions, mais s’endetter de tant de milliards ?

Ces quelques exemples laissent entrevoir le rôle joué par le crédit sur l’ensemble de l’économie. Et cet aperçu donne le vertige. On découvre que les organismes bancaires, qui ne produisent rien de tangible, ont en fait, grâce à cette monnaie privée qu’elles créent de toute pièce (si on peut dire…), le contrôle des destinées des nations et de l’économie mondiale : elles peuvent contrôler les ressources monétaires mondiales, amener les gouvernements à quémander, elles peuvent même les manipuler, et donc faire et défaire des nations entières.

Imaginez, c'est de la fiction pure, qu’une de ces banques repère un homme politique suffisamment vénal pour qu’il accepte de lui emprunter de l’argent afin de se constituer une formidable machine à détruire, qu’elle l’incite ensuite à piller tout un pays pour lui rembourser sa dette avant de s’effondrer… il sera temps alors qu’elle prête à ce pays l’argent pour se reconstruire et fasse en sorte que les contribuables lui paient les intérêts… Ceci nous conduit à penser aux engagements financiers de l'État. 

Le Trésor public

L'institution chargée d'appliquer la loi de finances, qui fixe, pour chaque année civile, les recettes et les dépenses de l'État est le Trésor public. Cette mission lui pose deux problèmes d'équilibre. D'une part au quotidien, parce que le montant des recettes que perçoit l'État un jour donné n'est évidemment pas égal à celui des dépenses qu'il effectue le même jour. D'autre part le budget annuel de l'État est rarement équilibré, il est pratiquement toujours en déficit, de sorte que le Trésor doit, pour assurer la totalité des dépenses, jouer aussi un rôle de trésorier, et pas seulement de gestionnaire, pour trouver un financement supplémentaire aux rentrées fiscales, supplément qui constitue la dette publique.

Comment fait le Trésor public pour réaliser ces deux équilibres ? Il dispose d'abord de la monnaie divisionnaire, puisque l'État a le contrôle de sa fabrication comme nous l'avons rappelé. 

Mais cela fait très peu puisque le montant de toutes les pièces n'est guère qu'un pour cent de la masse monétaire en circulation. L'essentiel de la monnaie dont dispose le Trésor est essentiellement sous forme scripturale, mais, contrairement aux autres banques, sans avoir le droit d'en créer. Cette monnaie est constituée par les dépôts sur le compte du Trésor public et sur les comptes-chèques postaux (les CCP). Les premiers sont effectués par les correspondants du Trésor. Avant le 1er janvier 2002 n'importe quel particulier pouvait être correspondant du Trésor, c'est-à-dire y avoir un compte, mais depuis cette date, c'est interdit et les correspondants du Trésor ne sont plus, exclusivement, que des organismes publics ou semi-publics et des collectivités locales. Par contre, tout particulier, toute association et toute entreprise, publique ou non, peut avoir un CCP. Ces comptes courants sont gérés, comme des comptes bancaires, par la Poste (8), mais ils figurent au passif du bilan du Trésor.

Expliquons ceci : quand vous disposez d'un revenu, par exemple d'un salaire ou d'une retraite, vous avez le choix de le déposer soit sur un compte bancaire soit sur un CCP. Si vous choisissez un compte bancaire, la banque à laquelle vous vous adressez inscrit cette somme à son passif, ce qui veut dire qu'elle s'engage à vous la rembourser (et vous lui faites confiance), et elle inscrit en même temps cette somme à son actif, ce qui veut dire qu'elle en devient propriétaire, ce qui lui permet d'en disposer, par exemple pour le prêter ou pour ouvrir des crédits, qui rapporteront des intérêts à ses actionnaires. Si vous choisissez un compte aux chèques postaux, la Poste inscrit cette somme au passif du Trésor, ce qui veut dire que l'État s'engage à vous la rembourser (ce qui est une garantie a priori plus sérieuse que celle d'une banque privée), le Trésor peut alors en disposer, mais contrairement aux banques commerciales, pas pour ouvrir de nouveaux crédits et seulement pour lisser, au jour le jour, les recettes et les dépenses de l'État.

Et au passage que tout citoyen, et à plus forte raison tout fonctionnaire, n'ait pas scrupule à choisir un CCP pour aider plutôt les services publics, qui nous concernent tous, que les intérêts privés des banques, surtout depuis qu'aucune de celles-ci n'est nationalisée, c'est-à-dire que l'État ne les cautionne pas. Il est probable que cette attitude résulte, là encore, de l'ignorance du public vis-à-vis de tous ces mécanismes, ignorance doublée d'un état d'esprit entretenu par des idées toutes faites : par exemple la Poste est souvent désignée avec mépris comme “la banque des pauvres”, ce qui n'a pas de sens. (YH : Notez ici que même la Poste a perdu son statut d'intermédiaire avec l'Etat et a été privatisée depuis par les derniers gouvernements libéraux français !)

Quand l'État est contraint d'emprunter… au privé

Puisque les dépôts sur les comptes du Trésor public ne constituent pas des ressources pour l'État, on se demande quelles ressources supplémentaires par rapport aux recettes fiscales le trésorier de l'État peut trouver quand le budget est en déficit. On découvre alors que la banque de l'État souffre d'un autre handicap par rapport aux banques commerciales. Parmi les attributions de la Banque centrale, nous y reviendrons, elle est le “prêteur en dernier recours” pour toutes les banques commerciales qui peuvent ainsi faire appel à elle quand elles ont besoin de financement. 

On pense naturellement que le banquier de la France peut, comme les autres, faire appel, si besoin, à la Banque de France. C'était possible, et celle-ci accordait alors un crédit à l'État, directement sur le compte du Trésor public, ce qui correspondait à une création directe de monnaie centrale. 
 

Mais la loi du 4 août 1993 a mis fin à cette possibilité en redéfinissant le statut de la Banque de France (qui comme beaucoup d’autres banques avait été nationalisée en 1945). Pour préparer l'Union économique et monétaire en Europe, cette loi imposait l'indépendance des Banques centrales vis-à-vis des gouvernements. Dans son article 3 elle interdit à la Banque de France «d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics». La banque de l'État se voyait ainsi interdire les moyens dont disposent les banques de tous les particuliers et de toutes les entreprises ! Notons au passage qu'un tel transfert d'une partie des pouvoirs du gouvernement venait d'être jugé inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel… Qu'à cela ne tienne, on a trouvé un arrangement !

Alors, quelles ressources reste-t-il à l'État, qui doit pouvoir faire des investissements publics, pouvant éventuellement profiter à plusieurs générations, alors que ses recettes courantes ne peuvent pas les assurer ?

Bien entendu, le gouvernement peut décider de “vendre les bijoux de famille”, tant qu'il en reste, c'est-à-dire vendre son patrimoine immobilier (9), privatiser les entreprises publiques, vendre les actions que détient encore l'État par exemple dans Air France, EDF, la SNCF, etc.

Et, bien sûr, faire appel au privé.

Le Trésor émet à cette fin des bons du Trésor, négociables à moyen terme, 2 à 7 ans, et des obligations à plus long terme. Ainsi les personnes qui en ont les moyens peuvent avancer, sans risque, de l'argent à l'État, et celui-ci est tenu, non seulement de les rembourser à échéance mais aussi de trouver un supplément de ressources pour leur payer les intérêts, qui sont également garantis.

L'État met ainsi un placement sûr à la disposition, peut-être pas des plus riches car ceux-ci préfèrent des rendements meilleurs et plus rapides, mais de tous ceux qui disposent de plus de moyens qu'ils n'en ont l'usage immédiat.

Et puisque les banques, elles, ont gardé le droit de créer de la monnaie, elles peuvent, comme les autres établissements de crédits privés, comme les fonds de pension américains ou autres, …prêter à l'État pour en tirer des intérêts garantis !

En résumé, comme il ne fait pas partie des “établissements de crédit ayant reçu l'agrément des autorités monétaires pour la création de monnaie scripturale” et qu'il a abandonné l'essentiel de son droit régalien de battre monnaie, l’État est obligé, quand les rentrées fiscales sont insuffisantes pour investir dans le domaine public et pour financer le service public, d’emprunter à ces organismes privés. Et les contribuables doivent par conséquent les rembourser, en leur versant en plus des intérêts.

Dans un manuel de la collection “les Fondamentaux” de Hachette-enseignement supérieur, collection qui constitue la “Bibliothèque de base de l'étudiant en droit, politique, économie et gestion”, écrit par un Professeur à l'Université de Strasbourg, on lit que lorsqu'une collectivité de paiement, la France par exemple, a des besoins de financement qui dépassent ses capacités de paiement, «c'est le rôle» du système financier de combler ce déséquilibre par la création monétaire, qui constitue le mécanisme par lequel le système bancaire répond aux besoins quand la collecte de fonds ne suffit pas. Point. C'est enseigné comme si c'était une loi de la nature, une obligation aussi incontournable que l'attraction universelle. On semble ignorer, ou considérer que c'est sans importance puisqu'aucune allusion n'y est faite, le fait que cette façon dont est créée la monnaie condamne l'ensemble des contribuables à verser une rente aux institutions financières...

De sorte que personne ne se demande si ce n'est pas, au contraire, la banque de l'État qui devrait avoir seule le droit de création monétaire, quitte, bien entendu, à limiter ce droit par des règles de façon à ce que la monnaie soit créée dans la limite des possibilités productives du pays, mais dans l'intérêt général, sans paiement d'intérêts du public vers le privé.

Une rente servie au privé par le contribuable

Ce n'est pas le fait que de la monnaie soit créée ex nihilo qui est anormal. Il est tout à fait nécessaire qu'une monnaie soit créée en préalable à une production, il est naturel que des fonds soient avancés et utilisés pour permettre de réunir les moyens de produire. Ce qui est intolérable c'est de donner à quelques particuliers le pouvoir de décider de ces investissements pour en dégager un profit pour eux et payé par les contribuables.

Car ces paiements d'intérêts, qu'on appelle élégamment le service de la dette, sont loin d'être de l'ordre de grandeur de “frais généraux”. Il est au contraire ahurissant de constater leur importance, ce qu'on peut faire facilement en lisant, tout simplement, la feuille envoyée chaque année par le Ministère des finances avec le formulaire de déclaration des revenus. Ce service correspond en effet à l’une des plus importantes lignes budgétaires :

En 2001, après la plus grosse dépense, celle consacrée à préparer l'avenir, c'est-à-dire l'éducation et la recherche (21 %), venaient cinq lignes budgétaires de même importance (entre 12 et 13 %) et le service de la dette, soit 240 milliards de francs, était l'une d'elles ! Le contribuable versait alors pratiquement autant pour payer ces intérêts, nés du choix du mode de création de notre monnaie, que pour l'ensemble de la justice, de la sécurité, de l'environnement, de la culture et de l'agriculture (soit 244 milliards de francs) !

Pour 2003, dans la répartition programmée des dépenses de l’État, la plus importante part est encore, heureusement, celle qui prépare l'avenir, soit 21 % pour l'ensemble de l’éducation, la recherche et le développement. La deuxième ligne, soit 15 %, est prévue au profit des collectivités locales (le gouvernement ayant entrepris de décharger l'État sur elles, il faut bien qu'une part du budget leur revienne). Et le service de la dette vient en troisième ligne, juste derrière, avec 12 % du budget, soit à égalité avec la dépense pour la défense nationale (10). Ainsi l'État a plus dépensé en 2003 pour “le service de la dette publique” que pour assurer l'emploi et la solidarité, soit 10 % du budget (11). Les contribuables ont payé 2 % de plus pour verser cette rente au privé que pour tenter de réduire “la fracture sociale”... (YH = on parle là de 2003... mais écoutez ces politiciens qui ne parlent que de rigueur et d'augmentations de taxes, TVA, remboursement de dettes partout dans le monde en 2012... comme si cela n'avais pas déjà été fait depuis des lustres, en vain...)

En comparant aux rentrées budgétaires, on constate que les deux tiers des impôts sur le revenu des contribuables servent à payer ces intérêts à des particuliers privés.

(9) Il envisagerait même de vendre des bâtiments publics, tels que les préfectures, les mairies ou les écoles… sans doute pour les louer ensuite à leurs propriétaires ? (Yh = notez qu'en Grèce, en 2012, il est devenu possible de louer les services et matériels de la police nationale..., que la majorité des ports et des services ferroviaires grecs sont passés à des intérêts totalement privés et... chinois...)

*

Tous les pays sont aujourd'hui endettés, mais le pompon revient aux États-Unis dont la dette nationale atteignait déjà 6.116 milliards de dollars en août 2000. Or ce déficit public vient d'être considérablement accru par les baisses d'impôts, par d'autres mesures fiscales et par l'augmentation des dépenses militaires de l'administration de G.W. Bush. En octobre 2003 il atteignait 400 milliards par an, que les prévisions du Congrès, ajustées le 17 novembre, faisaient passer à 480 milliards pour 2004 (12), n'entrevoyant un équilibre possible, on ne sait d'ailleurs pas comment, qu'à partir de 2012 (YH on sait aujourd'hui que c'est encore pire et qu'on ne parle plus d'équilibre mais de "limitations"). Pour financer cette dette de l'État fédéral, les États-Unis cherchent évidemment à vendre, en dollars, des emprunts d'État. Ils en doivent déjà pour la bagatelle de 3.500 milliards. Or depuis quelques années, les bons du Trésor américain étaient surtout achetés, non pas par quelques riches Américains (qui préfèrent aujourd'hui investir en Europe où les taux d'intérêt sont plus élevés…) mais beaucoup (40 %) par les Banques centrales du Japon et de la Chine. 

Bien qu'on en parle beaucoup plus, la dette des pays les moins avancés est moindre que celle du pays réputé le plus riche du monde, mais elle dépasse 2.500 milliards de dollars au total. Celle de la France est passée de 1.782 milliards de Francs (271.66 milliards d'euros) en 1990 à 948 milliards d’euros en 2003 (6.218 milliards de Francs)...

(10) dont le fameux désamiantage du Clemenceau qui vient d'errer à travers la Méditerranée sans trouver un port...

(11) Aux dernières nouvelles (2 mars 2004), la Dette publique de la France serait de près de 1.000 milliards d'euros, et son “service” serait de plus de 40 milliards d'euros, soit le deuxième budget civil après celui de l'éducation nationale.

(12) mais en février de cette même année il atteint déjà 540 milliards de dollars.

Partie II) 

Évolutions

De la fascination exercée par l'or, aux mesures empiriques prises dans l'urgence pour que le public ne perde pas confiance dans le système bancaire, jusqu'à l'installation récente de la dictature des marchés sur toute l'économie, l'histoire de la monnaie, sous chacune de ses trois formes, apparaît comme la lutte permanente entre l'avidité de ceux qui veulent en faire l'instrument de leur puissance et le souci de ceux qui sont chargés de limiter les dégâts.

Le système de l'étalon-or

Pendant des siècles, la monnaie de la France était définie par un certain poids d'or, c'est-à-dire qu'elle faisait partie du système dit de l'étalon-or. Cette référence ne garantissait pourtant pas la stabilité, le poids d'or de l'unité monétaire ayant diminué progressivement au cours du temps. Ainsi, le franc de Jean le Bon pesait 3,87 grammes d'or fin, tandis qu'en 1785, celui de Louis XVI n'en pesait plus que 0,29 grammes (13). La Convention, qui donna à la livre le nom de franc (14) et définit la taille et le poids des pièces (15), fixa par la loi du 7 germinal (28 mars 1803), la valeur du franc germinal à 0,290 grammes d'or fin. Mais les dévaluations ont continué (16 depuis.

Au milieu du XIXe siècle, le régime de l'étalon-or était perçu comme le moyen «d'unifier la performance et la politique économique des nations» (17). Il a effectivement régné pendant une cinquantaine d'années, l'or étant alors la référence unique des monnaies de 59 pays, ce qui facilitait les échanges entre elles. Ces monnaies restèrent convertibles jusqu'à la Première Guerre mondiale. Aux États-Unis la crise de 1929 entraîna de si nombreuses faillites bancaires (18 que, dès son arrivée au pouvoir en 1933, Roosevelt fut obligé d'abord de fermer toutes les banques pour arrêter la ruée du public venant réclamer aux guichets son dû en or, puis d'abandonner la convertibilité du dollar, conservant néanmoins sa référence à l'or (35 dollars l'once, soit 31 grammes) pour les échanges contre les autres monnaies.

Les accords de Bretton Woods, signés en 1944 entre 44 nations, instauraient un système international qui fixait les taux de change. L'or continuait à jouer un rôle monétaire à l'échelle internationale, par l'intermédiaire du dollar, qui garda de ce fait un rôle prépondérant sur les autres monnaies. Mais le déficit de la balance des paiements des États-Unis, lié à leur guerre contre le Viet-Nam, altéra la confiance des autres pays et la convertibilité externe du dollar n'y résista pas, Nixon la supprima officiellement le 15 août 1971. Depuis, les créanciers des États-Unis ne peuvent plus, comme l'avait fait De Gaulle, réclamer le paiement en or des sommes qui leur sont dues. La démonétisation de l'or au niveau international est effective depuis 1976 (accords de Kingston), lorsque toute référence à l'or a été supprimée dans les statuts du Fonds monétaire international (FMI). L'or n'est plus, nulle part au monde, une monnaie légale, mais les banques centrales en conservent tout de même dans leurs coffres, parce que ce métal est toujours considéré comme une valeur sûre…

(13 En 1541, l'écu d'or (2 livres) de François Ier n'en pesait plus que 1,46 grammes.

En 1602, l'écu d'or de Henri IV (3 livres 5 sous) pesait 0,99 grammes.

En 1640, le louis de Louis XIII (10 livres) pesait 0,62 grammes.

En 1700, celui de Louis XIV, 0,44 grammes.

En 1726, celui de Louis XV (24 livres), 0,31 grammes.

(14) loi du 18 germinal (7 avril 1795)

(15) loi du 28 thermidor (15 août)

(16) Celle du 25/ 6/1928 réduit le franc à 0,059 g d'or fin, soit 20,3% du franc germinal 

1/10/1936 0,044 g 15,2 %

21/ 7/1937 0,039 g 13,5 %

12/11/1938 0,025 g 8,6 %

8/11/1942 0,021 g 7,2 %

26/12/1945 0,0075 g 2,6 %

20/ 9/1949 0,0025 g 0,86 %

24/ 7/1958 0,0021 g 0,72 %

27/12/1958 0,0018 g 0,06 %

1/ 1/1960 0,000018 g 0,001 %

11/ 8/1969 0,000016 g 0,00005 %

(17) John Kenneth Galbraith Money, whence it came, where it went.

(18) (659 faillites en 1929, 1.352 en 1930 et jusqu'à 2.294 en 1931)

Le choix de l'or comme étalon n'était pas la panacée pour de nombreuses raisons. La référence à un métal, quelles que soient ses qualités physiques, est totalement arbitraire et le fait que ce choix n'assure pas la stabilité de la monnaie n'est pas son plus grand défaut. Il confère en effet un pouvoir injustifié aux producteurs de ce métal, du simple fait que la masse monétaire disponible dépend d'eux. C'est ainsi que l'économie européenne, au seizième siècle, a été dominée par les importateurs d'argent extrait des mines de l'Amérique du sud nouvellement conquise, alors que ce métal était, en fait, loin d'être une matière première vitale pour l'économie de l'Europe. De même on sait l'âpreté de la ruée vers l'or du Klondike et le pouvoir exercé par les propriétaires des mines d'or d'Afrique du sud. Non seulement le rôle économique du métal choisi ne correspond pas à la réalité, mais il n'y a pas non plus de raison objective qui fasse que la variation de la masse de métal extraite des mines soit celle qui convient aux besoins monétaires de l'économie.

En fait, c'est l'abandon de toute référence de la monnaie à la réalité qui est lourd de conséquences. Si elle n'est plus gagée sur une quantité physique mesurable, et si l'État ne s'en porte pas garant, il est si facile d'en augmenter arbitrairement la masse qu'on ne peut pas savoir ce qu'on reçoit quand on accepte cette monnaie en paiement.

Les aléas de la monnaie légale

À propos de l'origine des billets de banque, nous avons vu que leur usage s'est d'abord librement répandu, puis qu'un groupe de banquiers acquit le privilège de pouvoir, seuls, les émettre, sous prétexte de limiter ainsi leur prolifération anarchique.

Plusieurs crises de confiance ayant eu lieu, qui se transformèrent parfois en paniques, il a fallu trouver des “instruments” pour éviter une catastrophe qui ferait perdre au public sa foi dans le système bancaire. Lesquels ? « Le précurseur de tous les instruments de réforme fut la Banque d'Angleterre. Aucune institution économique n'a jamais joui aussi longtemps d'un tel prestige… et c'est une réputation bien méritée, car l'art de gérer la monnaie, aussi bien que la presque totalité du mystère dont il est empreint, est né là.» écrit J.K.Galbraith (19) en expliquant comment la Banque d'Angleterre, de 1720 à 1780, s'affirma dans le rôle de gardienne de l'offre de monnaie et de gérante des problèmes financiers du gouvernement. Elle commença par éliminer les billets de ses concurrents londoniens. Ses propres billets étaient alors facilement convertibles en monnaie métallique, de sorte que… personne n'en demandait la conversion ! Les billets de ses petits concurrents étant loin d'inspirer la même confiance, la Banque d'Angleterre devint pratiquement la seule source de monnaie papier, les autres n'étant que des banques de dépôts, qui ne consentaient en prêt que ces dépôts. Puis quand un peu plus tard la Grande-Bretagne eut deux guerres à mener, contre ses colonies américaines et contre Napoléon, et qu'il fallut pour cela de l'argent, la Banque d'Angleterre suspendit la convertibilité de ses billets en monnaie métallique : ses billets avaient alors cours forcé.

En 1844, après plusieurs péripéties, le Premier ministre, Sir Robert Peel (1788-1850,) fixa, par le Bank Charter Act le montant global des émissions de billets autorisées (14 millions de Livres à l'époque), ce montant étant garanti par des bons d'État. Au-delà, les billets ne seraient garantis qu'à proportion du métal en caisse. La Banque d'Angleterre n'était plus en mesure de remplir une des fonctions qui aurait évité une catastrophe : fournir les fonds nécessaires si tous les titulaires de comptes venaient réclamer leur dû aux guichets des banques. L'application de la loi fut néanmoins suspendue à chaque fois qu'elle aurait trop gêné la Banque centrale…

De même, en France, le gouvernement dut intervenir chaque fois qu'une crise de confiance menaçait. Jusqu'en 1848, les billets n'avaient pas cours légal, c'est-à-dire que personne n'était obligé de les accepter en paiement, mais ils étaient convertibles. Au moment de la révolution de 1848, le cours légal et le cours forcé furent déclarés, puis alternativement supprimés et rétablis, et définitivement rétablis depuis 1939.

C'est donc l'exemple de la Banque d'Angleterre qui a été suivi par les autres pays pour définir les rôles des Banques centrales, comme la Banque de France ou le groupe des Banques constituant la Réserve fédérale (en abrégé la “Fed”), instituée aux États-Unis par le Federal Reserve Act du 13 décembre 1913.

La Banque de France n'a jamais été tenue de conserver un rapport entre le montant de son encaisse métallique et le montant de ses billets en circulation. Elle escomptait des effets de commerce et consentait des avances sur titres. La quantité de billets émis dépendait, en principe, des besoins du commerce, mais cette émission fut limitée en 1870 à un maximum fixé par la loi. Mais quand ce plafond menaçait d'être crevé… une nouvelle loi le rehaussait ! 

Tout changea en France avec la déclaration de la Première Guerre Mondiale. Dès le 5 août 1914 les "porteurs" de billets se précipitèrent aux guichets de leurs banques pour se faire remettre leur dû. Or il y avait évidemment trop de billets pour que l'engagement de rembourser, qui y était pourtant inscrit, puisse être honoré ! Alors le gouvernement décida que la Banque de France était dispensée de tenir sa promesse : il décréta le moratoire et le cours forcé des billets, qui, puisqu'ils n'avaient pas de valeur intrinsèque, ne représentaient désormais plus rien.

Une convertibilité très partielle fut rétablie de 1928 à 1936, mais depuis cette date les billets de la Banque de France ont eu cours légal et cours forcé, jusqu'à ce qu'ils laissent la place aux billets de la Banque centrale européenne.

(19)  dans Money, whence it came, where it went on trouvera toute l'épopée de la création des banques centrales et de la définition de leurs attributions.

Yves Herbo 02-10--2014 (à suivre)

Incursion dans un domaine trop réservé : la monnaie - Part 1

Je reviens sur une très bonne étude faite par le groupe indépendant ATTAC qui non seulement revient sur l'historique fondamental qui nous a mené à la situation économique actuelle de la planète entière, mais avait largement expliqué et anticipé les risques qui sont survenus depuis cet ouvrage qui date de 2004... Le groupe continue ses observations et interventions, et je suis personnellement assez en accord avec leurs conclusions, ainsi que l'historique :

Incursion dans un domaine trop réservé : la monnaie

Avant-propos

Les thèmes principaux d’ATTAC, que ce soit la taxe sur les transactions entre monnaies, les paradis fiscaux et la criminalité financière, l’abolition de la Dette du Tiers monde et le rôle des institutions financières internationales (FMI, OMC, Banque mondiale), la retraite et les fonds de pension, la privatisation des services publics et le brevetage du vivant, tous tournent autour de l’argent. Et pourtant ce thème central n’y est pas directement abordé.

Pourquoi le citoyen qui refuse de subir la dictature des marchés ne remettrait-il pas en question l’outil de cette dictature ? Laisser ce domaine aux experts, c’est en faire un domaine réservé échappant à tout contrôle citoyen.

Même si la complexité des questions monétaires est rébarbative et décourageante, nous avons tenu à les aborder pour tenter de jeter un pont sur le fossé qui sépare ceux qui savent, et peuvent en tirer parti, de ceux qui ne savent pas, et en subissent les conséquences.

*

Nous partions avec une idée très familière de l’argent : c’est ce qui permet de faire des échanges avec notre entourage, c’est donc un lien social. Et nous étions prêts à croire que la monnaie n’est que cet intermédiaire entre les gens, autrement dit qu’elle est politiquement neutre.

Nous savions bien que sa forme avait évolué au cours de l’histoire, mais nous étions persuadés que cette évolution avait suivi naturellement celle des techniques, qu’elle n’avait donc pas d’autre conséquence sur les rapports entre les gens que faciliter leurs échanges… Certains d’entre nous étaient même persuadés, sans s’être vraiment posé la question, que la monnaie d’un pays était naturellement créée par décision de son gouvernement !!!

Nous avons compris d’abord que “l’argent”, dont nous parlons toujours, n’a plus cours. Nous avons découvert, mais avec stupéfaction, que la création de la monnaie légale relève, pour l’essentiel, de l’intérêt privé. Puis avons appris, entre autres choses,qu’elle n’est plus garantie par aucune richesse réelle, ce qui a ouvert le marché, fort lucratif, du risque. Et que les monnaies parallèles, comme celles des SEL, n’étaient pas plus illégales que des tickets-restaurant, les bons d’achat et autres cartes de fidélité que des chaînes commerciales offrent à leurs clients à titre publicitaire.

*

Amenés à revenir sur bien des idées reçues, nous nous sommes posé beaucoup de questions. La discussion nous a conduit à quelques conclusions et propositions :

D’abord, que dans une démocratie, c’est au débat politique que devraient revenir les décisions essentielles relatives à la monnaie du pays, à savoir : sa création, sa masse totale et les rôles qui lui sont attribués.

Ensuite, que la masse monétaire d’un pays devrait représenter la richesse qu’il produit pour la mettre en vente.

Et enfin, qu’on cesse de confondre l’être et l’avoir en mélangeant, dans une même comptabilité, les matériaux avec les ressources humaines. Celles-ci, par nature, ne sont pas mesurables.

*

Ce qui nous amène à défendre une transformation de la monnaie, que nous esquissons pour terminer. Avec cette nouvelle transformation, l’économie serait la gestion des biens matériels.
Et le revenu que reçoit un individu ne serait plus le prix auquel il parvient à se vendre lui-même, il serait fondé sur ses besoins personnels et destiné à lui donner les moyens de s’épanouir selon ses goûts, ses aspirations et ses aptitudes.

Mais pour y parvenir, il faut d’abord qu’une majorité de citoyens prennent conscience de ces enjeux liés à la monnaie.

Merci à Jean-Pierre, Gerty, Gilbert, Guy, Jean et Annie pour les longues soirées passées ensemble, depuis juin 2000, à tenter de débroussailler ce domaine.

Sommaire

Contrairement à tout manuel classique d'économie qui aborde le chapitre sur la monnaie en affirmant que celle-ci a trois fonctions (unité de compte ou étalon de valeur, intermédiaire des échanges et instrument de réserve de valeur), nous avons préféré, pour comprendre le sens et surtout la portée de ces affirmations, commencer par faire connaissance, dans une première partie, avec les trois formes que peut prendre la monnaie : monnaie-marchandise, billet de banque et monnaie scripturale.

Dans un premier chapitre, nous examinons donc, pour chacune de ces trois formes, quelle est sa nature, quel est son mode de création et quelle garantie elle présente ; et, dans un second chapitre, nous rappelons comment a évolué au cours de l'histoire l'utilisation de ces trois formes de monnaie jusqu'aux transformations les plus récentes de libéralisation et de dérégulation.

Le troisième chapitre incite à réfléchir à la base sur laquelle tout échange économique est fondé et à la notion de valeur, avant d'énoncer les trois fonctions classiques attribuées à la monnaie pour les comparer à la réalité actuelle.

Dans le quatrième chapitre sont brièvement rappelées les grandes théories monétaires, celles des écoles de pensée classique et néoclassique, de Keynes et de Marx.

Cet ensemble permet de réfléchir aux relations entre monnaie et société qui sont abordées dans la deuxième partie.

Dans le cinquième chapitre sont évoquées les conséquences, tant au plan national qu'au plan international, du fait que la monnaie est une dette qui engage une collectivité nationale :
- exploitation du risque lié à cette forme de monnaie, effet boule-de-neige du prêt à intérêt et dette du Tiers monde. L'intérêt bancaire lié à la création monétaire est-il légitime ? Qui gagne et qui perd à la lutte contre l'inflation monétaire qui a été donnée comme seul objectif de la Banque centrale
européenne ?

Le sixième chapitre passe en revue les monnaies parallèles, qu'elles aient la forme, largement la plus répandue, de bons d'achat ou de cartes émises par de grandes chaînes commerciales pour fidéliser leur clientèle, ou bien celle de monnaies locales destinées à pallier des inconvénients de la monnaie officielle pour la population.

En conclusion, la troisième partie tente de répondre à la question : quelle autre transformation de la monnaie officielle pourrait supprimer les effets néfastes sur la société des transformations qui ont abouti à la monnaie actuelle ? Quelles pourraient en être les modalités et quelles ouvertures offrirait-elle ?

Première partie

« Les alchimistes du Moyen-âge s’efforçaient de fabriquer de l’or avec quelque vil métal, nos alchimistes modernes, qu’on aptise banquiers, ont découvert le moyen de faire de l’argent avecun peu d’encre.» Jacques Duboin (Les yeux ouverts).

I)
Ni blé, ni oseille, l’air d’une promesse

Il n’existe pas de définition de la monnaie sur laquelle les économistes se soient mis d’accord. Alors les manuels d'économie commencent en général par affirmer que la monnaie remplit trois fonctions, comme s'il s'agissait d'une définition. Nous préférons commencer par rappeler l'origine et le mode de création des trois formes de la monnaie dont la première, la monnaie-marchandise, a été prépondérante pendant des millénaires, et la troisième, la monnaie scripturale, est, et de très loin, la plus importante depuis moins d'un siècle.

Les trois formes de la monnaie qui circule.

Les pièces, qui constituent la première forme de notre monnaie, sont le souvenir de la monnaie-marchandise primitive. Celle-ci, apparue quelque 5.000 ans avant notre ère, était un bien de consommation, comme des grains ou du bétail(1), destiné à être utilisé ou bien échangé plus tard contre un autre bien de consommation.

Le choix de cette marchandise intermédiaire a évolué ensuite vers le métal (cuivre, argent et or) préféré aux autres pour ses qualités : inaltérable, inoxydable et maniable. Les premières pièces métalliques seraient les statères d'électrum (alliage naturel d'or et d'argent) apparus en Lydie vers 680 avant J-C : un inconnu avait eu l'idée de fondre les lingots en petites plaques de même poids et de même titre, pour éviter d'avoir à les peser à chaque transfert puisqu'il suffisait désormais de les compter.

Mais dans les espèces qu'on dit “sonnantes et trébuchantes” de notre monnaie divisionnaire actuelle, il n'y a plus de métal précieux.

(1) troupeau se dit pecus en latin d'où vient le mot pécunier.

*

Même si on peut faire remonter son origine à la civilisation sumérienne, le billet de banque, la seconde forme de notre monnaie, vient de l’insécurité des routes au Moyen âge, qui faisait craindre aux marchands d’être dévalisés et ruinés s’ils transportaient leurs pièces d’or. Au XVIIe siècle, les voyageurs anglais prirent l’habitude de les confier aux orfèvres de la Cité de Londres, contre un reçu les assurant de pouvoir les récupérer quand bon leur semblerait, moyennant paiement d’un droit de garde justifié. Puis ces reçus, les goldsmith notes, ou bank-notes, furent utilisés comme mode de paiement et la population prit l'habitude de les accepter comme de la monnaie parce qu'ils étaient plus maniables que les pièces et que celui qui les recevait avait la garantie de pouvoir à tout moment les rééchanger contre l’or déposé.

Les orfèvres ne tardèrent pas à s’apercevoir qu’on ne leur réclamait jamais tout l’or qu’ils avaient en dépôt, mais seulement une très faible partie. Ils en conclurent qu’ils pouvaient sans trop de danger, prendre le risque de signer beaucoup plus de reçus qu’ils n’avaient d’or dans leurs coffres et ils utilisèrent de tels reçus “à découvert” pour leurs propres emplettes… Les anciens banquiers d'Italie et d'Amsterdam, qui délivraient, eux aussi, des récépissés de dépôts quand on leur déposait des espèces, procédèrent comme les orfèvres de la City de Londres. D'où la génération spontanée de billets de banque, copies multiples du reçu d'un seul dépôt. L'intérêt de l'opération est considérable pour celui qui la met en circulation : en effet, quand la monnaie, cessant d'être marchandise, devient simple morceau de papier, faire de la monnaie permet d'obtenir la contre-valeur des billets en les écoulant sur le marché. C'est ce qu'ont compris tous les faux-monnayeurs depuis longtemps !

Mais si n'importe qui pouvait ouvrir une banque, le risque était grand, surtout en période de troubles, que le public vienne réclamer son or en échange de tous ces billets trop nombreux et s'aperçoive ainsi que leur convertibilité prétendue était un leurre… Pour écarter ce risque, un groupe de banquiers entreprit d'obtenir l'exclusivité du droit de se livrer à cette opération. Mais pour l'interdire aux autres, il fallait l'intervention de l'Etat. Saisissant l’occasion d’un besoin d’argent de leur souverain, un groupe de banquiers anglais, en échange d'une avance, obtint de Guillaume III qu'il leur cède le droit régalien de battre monnaie (les autres droits régaliens étant le droit de lever une armée, de rendre la justice, de faire la guerre ou de signer un traité de paix). C'était un privilège ahurissant puisqu'il s'agit de la création de la monnaie nationale ! Mais c'est ainsi qu'est née la Banque d’Angleterre en 1694 (2). Et un scénario semblable, qui avait déjà été pratiqué en Suède, se produisit dans la plupart des autres pays à la même époque. La Banque de France, par exemple, est née à la faveur de deux coups d’État : 

En 1799, la Révolution étant proche de sa fin, deux banquiers parisiens, l'un répondant au nom remarquable de Jean-Barthélémy Le Coulteux de Canteleu et l'autre à celui de Jean-Baptiste Perrégaux, envoyèrent à Bonaparte, alors en Égypte, un messager chargé de lui proposer de l'argent pour, selon l'historien Dauphin-Meunier(3), fomenter un coup d'État. Quelques jours plus tard le Directoire était renversé «pour sauver la République» et deux semaines après, nos deux banquiers mirent 12 millions de Francs à la disposition du nouveau gouvernement. Bonaparte
saura les remercier : non seulement il les nommera sénateurs, mais peu après son coup d'état du 18 Brumaire, 13 février 1800, il accepta les statuts qu'ils lui présentèrent d'une nouvelle banque, privée bien qu'appelée Banque de France, au capital de 30 millions, dont ils devinrent administrateurs avec Bonaparte et ses frères, et avec deux autres "conjurés" Cambacérès et Lebrun. L'objet de cette banque était d'escompter des effets de commerce, mais elle avait des concurrents, dont le principal était la Caisse d'escompte et de commerce, que Bonaparte essaya d'abord de discréditer. N'y parvenant pas, il alla jusqu'à envoyer la troupe pour en saisir la comptabilité et en chasser le personnel. Et comme cette banque refusait encore de céder, le Consul Bonaparte, par la loi du 14 avril 1803(4) donna à sa banque une constitution organique et lui
concéda le monopole d'émettre des billets pendant quinze ans à Paris et dans les grandes villes où elle aurait des succursales. Puis, comme, à ses yeux, ses banquiers cherchaient à prendre trop d'indépendance, Napoléon en remania la constitution en lui donna des “statuts fondamentaux”, qui restèrent en vigueur jusqu"en 1936, selon lesquels elle avait à sa tête un gouvernement de type monarchie constitutionnelle : les actionnaires élisaient toujours les régents et les censeurs, mais la direction était sous la tutelle d'un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l'empereur. En outre, son privilège était prolongé de 25 ans et son capital porté à 90 millions. Ce privilège lui fut ensuite renouvelé, et après la révolution de 1848, devint exclusif sur l'ensemble du territoire.

C’est ensuite pour avoir fourni à Napoléon III les 12 millions dont il avait besoin pour faire ratifier son coup d’État du 2 décembre 1851 que cette banque, toujours appelée “de France”, obtint son indépendance.

*

La troisième forme, la monnaie scripturale, est née avec les premières banques : au temps des Grecs et des Romains, des virements entre comptes courants de marchands étaient déjà effectués par des banquiers.

Au XIVe siècle est inventée la lettre de change, ou traite, pour les règlements à distance : le banquier, moyennant rémunération, s'interpose entre les marchands pour centraliser les lettres de change, les évaluer et effectuer les opérations de compensation et de change entre monnaies différentes.

Au XVIIIe siècle est apparu l'escompte : la banque, en achetant une traite à son client, fait du crédit.

Ce n'est qu'au XXème siècle que la monnaie scripturale s'est diffusée dans le grand public, qui n'en est pourtant pas souvent conscient, ce que commente ainsi John Kenneth Galbraith : « Le processus par lequel les banques créent de l’argent est si simple que l’esprit en demeure confondu.(5) »

Cette monnaie n'est en effet qu'un jeu d’écriture dans la comptabilité des établissements qui la créent, et elle se transfère d’un compte à l’autre par l’intermédiaire d’un ordre, qui peut être écrit (un chèque) ou informatisé (une carte bancaire). Plus précisément le processus de création de la monnaie scripturale est l’augmentation simultanée de l’actif et du passif d'un compte tenu par un établissement financier.

(2) deux ans après sa fondation, elle avait émis 1.750.000 de livres en billets alors qu'elle n'avait en réserve que 36.000 livres d'or.

(3) Lire “Les banquiers de Bonaparte” par J-M Vaslin dans Le Monde Économie du 5 novembre 2002.

(4) Loi du 24 germinal an XI.

(5) John Keneth Galbraith "Money, whence it came, where it went", en traduction française "L'argent".

C'est si facile qu’on pourrait croire que l’émission de cette forme de monnaie est réservée aux pouvoirs publics, qui l’emploieraient pour adapter la masse monétaire nationale aux besoins de l’ensemble de la population… Eh bien, et aussi ahurissant que cela paraisse, non seulement cette facilité ne leur est pas réservée, mais elle n'est même pas du ressort des gouvernements !

Elle est le privilège de certaines banques et d’autres organismes de crédit définis en ces termes :
«Tout établissement de crédit ayant reçu des autorités monétaires un “agrément” pour la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement et qui effectue des opérations financières avec les agents non financiers (c’est-à-dire les entreprises, les particuliers ou les
administrations) peut créer de la monnaie scripturale.» 

En France, ce privilège de “gestion des dépôts à vue transférables” était, en 1999, à 70,9 % réservé aux banques commerciales, à 9,4 % aux chèques postaux, à 6,2 % aux Caisses d’épargne (depuis 1978), à 11,6 % au Trésor public et à 1,9 % aux autres (dont la Banque de France). Mais au 31 décembre 2001, ce privilège a été supprimé pour le Trésor public ! 

Notre monnaie sous sa forme scripturale est donc créée par des établissements financiers qui sont en majorité des groupes d'intérêts privés.

La double inscription, ou “provision” d’un compte en banque peut être provoquée :

soit par la remise d’espèces (billets et pièces), soit par virement d’un autre compte, soit enfin grâce à un crédit accordé par la banque.

Dans ce dernier cas, le crédit donne lieu à une double inscription, exactement comme s’il y avait eu dépôt réel, ce qu’on exprime parfois en ces termes : «les crédits font les dépôts.»

Ce troisième procédé de provisionnement, généré par un dépôt virtuel tel qu’une traite, c’est-à-dire une promesse, génère donc ex nihilo de la monnaie scripturale : il est assorti des mêmes instruments de paiement (chéquiers ou cartes bancaires (6),) que dans les deux procédés liés à un dépôt non fictif, il provoque donc l’augmentation de la masse monétaire en circulation quand les flux de ces crédits nouveaux sont supérieurs aux flux des remboursements de crédits antérieurs.
Les crédits ouverts ainsi par une banque commerciale représentent plusieurs fois les sommes qui lui ont été déposées… et ceci grâce au miracle d'un procédé que nous rappellerons après avoir réfléchi à la garantie liée à chacune des trois formes de la monnaie.

La garantie ? — De moins en moins assurée

Lorsqu'elles étaient d'or ou d'argent, les pièces de monnaie avaient une valeur intrinsèque, celle du métal qu'elles contenaient. Cette valeur était garantie : fabriquées sous le contrôle d'un souverain, son effigie y figurait, ce qui attestait qu'il se portait garant de son poids et de son “bon aloi”. Le problème de cette forme de monnaie fut longtemps la diversité des pièces, après qu’au démembrement de l’empire de Charlemagne, tout seigneur voulut sa monnaie, valable dans son fief. Pendant des siècles, les rois échouèrent à reprendre ce droit pour établir l’unité des monnaies dans tout le royaume, malgré le nom de Franc que Jean II, dit le Bon, donna en 1360 à cette monnaie qui servit à payer la rançon qui le libéra des Anglais, qui l'avaient fait prisonnier. Il fallut attendre la Convention (avril 1795) pour que l’unité monétaire soit établie, en même temps que celle des poids et mesures.

Mais aujourd'hui nos pièces métalliques, sans métal précieux, n'ont plus aucune valeur intrinsèque et les billets de banque ne sont plus convertibles contre l'or dont ils sont censés attester le dépôt.

Et pourtant, et aussi incroyable que cela paraisse quand on découvre ce fait, ce sont ces deux seules formes de la monnaie qui constituent la monnaie légale ! On les désigne aussi par monnaie fiduciaire, du latin fiducia, la confiance. Pourquoi ? Parce que seule la monnaie sous la forme des pièces et des billets a “pouvoir libératoire illimité”, ce qui signifie que sa validité en tant que moyen de paiement est garantie, et elle l'est parce qu'elle est créée sous contrôle de la Banque centrale : celle-ci met en circulation les pièces métalliques qui sont fabriquées sur son ordre par l'Administration de la Monnaie et des Médailles et elle a gardé le monopole, acquis comme on l'a rappelé, de la fabrication des billets. Ce contrôle apparaît donc comme une sorte de survivance du droit régalien de battre monnaie et c'est ce reste d'un droit souverain qui confère à la Banque centrale le nom d'Institut d'émission.

C'est probablement de ce terme que s'est largement répandue l'idée (ou le sentiment) que toute la monnaie est créée sur ordre d'une institution d'État. Mais c'est une illusion. En réalité la monnaie légale, ou “fiduciaire”, n'est que de l'argent de poche ! Elle ne constitue qu'une part insignifiante, moins de 15%, de la masse monétaire en circulation. Car le montant des pièces est si peu élevé qu'elles ne servent que pour de menus achats. Et pour les paiements honnêtes et de montants un peu plus élevés, même pour les achats quotidiens, on préfère de plus en plus les chèques et les cartes bancaires aux billets … qui servent donc surtout pour le blanchiment de l'argent sale parce que leur anonymat permet de les transporter discrètement. Sans cet usage pervers, le montant total des billets serait donc encore bien moindre.

(6) qui sont souvent appelées “cartes de crédit” alors qu'elles sont des cartes de paiement par prélèvement d'un compte.

*

L'essentiel de la masse monétaire est donc de la monnaie scripturale (NDLR : des lignes comptables et informatiques). Or celle-ci n'a, par nature, aucune valeur intrinsèque et, en plus, contrairement à la monnaie fiduciaire, elle ne bénéficie en général d'aucune garantie légale. La confiance que chacun lui attache n'est que celle du client envers la banque commerciale qui tient son compte. Comme cette monnaie n’est qu’un jeu d’écritures dans les registres ou dans la mémoire de l’ordinateur de la banque, elle disparaît en effet si la banque fait faillite. Quand, client d’une banque, vous déposez des espèces ou remettez un chèque à son guichet, la somme correspondante est inscrite à l’actif de la banque : elle en est donc désormais propriétaire. La même somme est également inscrite à son passif, puisqu’il est entendu qu’elle vous la doit. Elle est désormais votre débiteur, vous êtes son créditeur. Et si elle est un jour déclarée en faillite, c'est-à-dire si elle est mise dans l'impossibilité d'acquitter ce qu'elle doit, vous n’êtes que l’un de ses nombreux créditeurs, dont certains sont souvent déclarés “prioritaires”…

Le risque que présente la monnaie sous la forme scripturale vient de son mode de création. Du seul fait qu'il est possible d'inscrire n'importe quelle somme sur un compte, il n'existe aucune limite naturelle à la masse monétaire sous cette forme. Nous verrons plus loin que cette facilité ayant évidemment mené à des abus, des règles et des contrôles ont été successivement introduits, modifiés, supprimés, etc. Auparavant, essayons de comprendre par quels mécanismes les banques commerciales, contrairement à une idée fausse mais souvent bien ancrée dans les esprits, sont loin de se contenter pour vivre de prêter à certains de leurs clients ce que d'autres leur ont déposé. Elles ont en effet acquis le pouvoir, d'autant plus grand que les dépôts qui leur sont confiés sont plus élevés, de créer de l'argent à partir de rien, “ex nihilo”. Et non seulement elles ont ce pouvoir de prêter ce qui ne leur appartient pas, mais en plus, elles ont celui de le prêter plusieurs fois, parce qu'elles profitent de ce qu'on appelle pudiquement “l'effet multiplicateur du crédit”.

Nous allons entrer un peu dans les détails pour expliquer ce mécanisme, tant il nous paraît déterminant pour toute l'économie (Part 2). Au préalable, montrons par trois citations que nous ne sommes pas seuls de cet avis.

D’abord celle de Thomas Jefferson, troisième Président des Etats-Unis : « Je crois que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés qu'une armée debout. Celui qui contrôle l'argent de la nation contrôle la nation. » Ensuite cette réflexion du célèbre industriel américain Henry Ford :« Si les gens de cette nation comprenaient notre système bancaire et monétaire, je crois qu'il y aurait une révolution avant demain matin ». Enfin Maurice Allais, “prix Nobel” d’économie, décrivait le processus en ces termes : « Dans son essence, la création de monnaie ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique […] à la création de monnaie par des faux-monnayeurs […]. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents» (7) !

(7) Dans “La crise mondiale aujourd’hui” éd. Cl Jouglar.

Sources : http://www.france.attac.org/

Pour faire une pause après cette première partie importante mais déjà compliquée pour les moins habitués à l'économie (mêlée à l'Histoire), voici une vidéo du Mini-Show qui tente d'expliquer le processus de création monétaire, en 2010... Saurons-nous sortir de la spirale infernale ?... :

 

Scénario A : La banque centrale refinance massivement les banques commerciales...

Nous l’avons vu, le problème actuel est un problème de liquidités (il manque aux banques commerciales de l’argent « banque centrale »). Certains peuvent se dire : facile ! Puisque ce n’est plus de l’or, les banques centrales n’ont qu’à mettre en marche la planche à billets, refinancer les banques commerciales et tout rentrera dans l’ordre (si les clients de ces banques viennent chercher des billets en masse, elles pourront fournir, pas de panique !).

Ce nouveau mouvement en pleine organisation se dote d'un nouveau site internet : MPSA. Ce site vous permettra de suivre ou découvrir le mouvement et de rester en contact avec nous. Il permettra également aux adhérents d'être informé des prochains événements, assemblées générales et de toute l'actualité du mouvement !

Ce site est actuellement en construction, mais nous travaillons activement pour que Votre organisation se dote d'un site web complet et utile pour le futur Parti politique, car il s'agit bien de cela !

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Internet !

Yves Herbo, fondateur, théoricien